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La Charte de l’environnement - février 2005

Fiche ressource mise en ligne le jeu 08 oct. 2009, par Delphine Vinck
Dernière modification le lun 17 mars 2014.

Auteur : Parlement

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Description

Ce texte a été adopté le 28 février 2005 par le parlement réuni en Congrès et promulgué le 1er mars 2005 par Jacques Chirac, Président de la République .

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La charte de l'environnement (2005)79.9 Ko
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