Dernière modification le lun 17 mars 2014.
Auteur :
Parlement
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Droit de l'environnementEnvironnement - généralités
Politique
Public / Niveau
AdulteMots clés
chartelégislation
Description
Ce texte a été adopté le 28 février 2005 par le parlement réuni en Congrès et promulgué le 1er mars 2005 par Jacques Chirac, Président de la République .