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Réponses juridiques aux infractions sur la ressource en eau

Formation mise en ligne le mar 08 déc. 2015, par Sylvain TOULLEC, GRAINE Centre-Val de Loire - Réseau régional d'éducation à l'environnement du Centre
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Infos pratiques

Formation Continue

info-grainecentre-org

Organisme proposant la formation

GRAINE Centre-Val de Loire - Réseau régional d'éducation à l'environnement du Centre

Localisation

45 Loiret

Lieu de la formation

Orléans (45)

Publics

Chargés de missions environnement, Gestionnaires d'espaces naturels, Bénévoles associatifs

Contact

Sylvain TOULLEC
info [at] grainecentre [dot] org
Tél.: 0254946280

Objectifs

La loi sur l'eau encadre tous travaux, installations ou activités qui peuvent avoir un impact sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques. Toutefois, la complexité des procédures administratives rend opaque toute démarche visant à préserver les cours d'eau, zones humides ou nappes souterraines. Cette formation vise ainsi à éclaircir le cadre technique et réglementaire des travaux pouvant avoir un impact sur la ressource en eau.

Contenu de la formation

Compétences visées :

  • Evaluer les impacts techniques et environnementaux d'un projet.
  • Définir la place et fonction de chaque structure.
  • Connaitre le principe de la déclaration ou autorisation administrative.

 

Contenu :

  • Préservation des zones humides : définition, fonctionnement et travaux réglementés.
  • Forages, prélèvements et alimentation en eau potable.
  • Restauration des cours d'eau et préservation de la continuité écologique.

Intervenants

Organisateur :

  • FNE Centre-Val de Loire

 

Intervenants :

  • Benjamin HOGONNAT, juriste à FNE Pays-de-la-Loire
  • Francis OLIVEREAU et Yvonnick LESEAUX, DREAL Centre-Val de Loire
  • Françoise MORAGUEZ, Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire (sous réserve)
  • Philippe CARRE, chef de l'unité politique de l'eau à la DREAL Centre-Val de Loire
  • Elie MUSQUIE,  Syndicat mixte du bassin des Mauves

Informations complémentaires

Démarche de la formation :

  • Acquérir les connaissances de base sur la notion de police de l'eau.
  • Echanger et débattre sur les travaux impactant la ressource en eau.
  • Visionner des cas concrets de projets.

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